Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°203 rect.
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. REQUIER
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet observatoire, un de plus, est inutile. Cessons d’alourdir ce projet de loi qui n’en a pas besoin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.