Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°220
15 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CORNANO, Serge LARCHER, ANTISTE, Jacques GILLOT et DESPLAN, Mme HERVIAUX, MM. PATIENT et MIQUEL et Mme CLAIREAUX
ARTICLE 4 (TOURISME)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire.
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du territoire.