Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°220

15 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CORNANO, S. LARCHER, ANTISTE, J. GILLOT et DESPLAN, Mme HERVIAUX, MM. PATIENT et MIQUEL et Mme CLAIREAUX


ARTICLE 4 (TOURISME)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire.

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma  régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du territoire.