En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUFFET, COURTOIS, FRASSA, GROSDIDIER et DARNAUD

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que loi prévoit d'office l'existence de commissions dédiées au sport et à la culture, au sein de la conférence territoriale de l'action publique.