Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°400
17 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLONDIN, Sylvie ROBERT et ESPAGNAC, M. François MARC, Mme MONIER, M. BOTREL, Mme HERVIAUX, MM. TOURENNE et BÉRIT-DÉBAT, Mme SCHILLINGER, M. COURTEAU, Mme JOURDA, M. LABAZÉE, Mmes CARTRON, Danielle MICHEL et GHALI et MM. CARRÈRE et MANABLE
ARTICLE 28
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Alinéa 2
Après les mots :
de culture,
insérer les mots :
de langues régionales,
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être menée à l’échelle des collectivités territoriales et en lien avec l’État.