Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°522

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. A. MARC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (PLANIFICATION RÉGIONALE)

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre IV du titre III du livre Ier et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental régional.