Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°556
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ADNOT
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
Les intecommunalités doivent pouvoir se regrouper librement à partir du seuil actuel. Tel est l’objet du présent amendement.