Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°69 rect.

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. BERTRAND et COLLOMBAT


ARTICLE 4 (TOURISME)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le développement, le désenclavement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux en matière de tourisme.

Objet

"L’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain : en termes d’aménités, de loisirs et de ressourcement, mais aussi de patrimoine, de capital naturel, de production agricole... Elle est porteuse en son sein de ressources et de potentiels de développement économique, social et écologique pouvant être mises au service de tous."

Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l'hyper-ruralité. Il précise que le schéma régional de développement touristique devra préciser les moyens à mettre en oeuvre pour le développement, le désenclavement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux en matière de tourisme.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.