Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°751

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. DANTEC

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 6

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Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une carte synthétique illustre ce rapport.

Objet

Dans sa rédaction actuelle, issue de la Commission des lois du Sénat, le projet de loi ne prévoit plus de cartographie pour illustrer la stratégie régionale d’aménagement.

Dans tous les documents de planifications régionaux portant sur l’aménagement du territoire, comparables à ce que seront les futurs SRADDT (Schéma directeur de la région Ile de France, Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, Schéma d’aménagement régional des DOM), il existe une cartographie synthétique.

Cette cartographie, est essentielle pour synthétiser les enjeux d’aménagement d’un vaste territoire régional. Elle constitue également un document de référence extrêmement utile pour les porteurs de projets, en particulier les aménageurs.

Cet amendement restaure l’obligation d’adosser une carte synthétique au rapport présentant les orientations générales et les objectifs du SRADDT.