Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°826
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considère que la région doit demeurer chef de file dans le domaine économique et non devenir collectivité responsable qui institue une tutelle de la région sur les autres collectivités.