Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°827

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mot :

responsable

par les mots :

chef de file

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.