Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°840

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 21 et 22

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les départements puissent poursuivre leurs actions dans le domaine économique.