Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°848

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4 (TOURISME)

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Supprimer cet article.

Objet

 

Les auteurs de cet amendement refusent que le tourisme soit placé sous l’égide d’un chef de fila de la région. Cette compétence doit demeurer partagée sans premier rôle de la région.