Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°851

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4 (TOURISME)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 12 et 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence, les auteurs de cet amendement considérant que le schéma régional doit être réalisé en co-élaboration, le département et la région pour ce qui les concernent ont en charge sa mise en œuvre