Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°852

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4 (TOURISME)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 12 à 15

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

3° À l’article L. 132-1, les mots : « de tourisme et des loisirs », sont remplacés par le mot : « touristique » ;

3° bis L’article L. 132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Amendement de repli et de cohérence.

Les auteurs de cet amendement refusant que le tourisme soit placé sous la responsabilité de la région, ils ne souhaitent pas réduire le département en simple exécutant du schéma régional, contraint de mettre en œuvre des objectifs décidés par d’autres.