Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°854

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5 (PLANIFICATION RÉGIONALE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

selon leur origine, leur nature et leur composition

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici les termes actuellement inscrits à l’article L. 541-13 du code de l’environnement afin de préciser la nature et le contenu de l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets prévu à cet alinéa.