Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°867

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

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Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

après avis

insérer les mots :

des conseils départementaux, des autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains,

Objet

Amendement de repli. Contre ce transfert aux régions les auteurs de cet amendement souhaitent que les départements restent associer à la définition des services mis en place par la région

La consultation de la conférence territoriale ne saurait suffire tant le nombre de sujets qu’elle aura a traité sera important.

Cela ne permettra pas à tous les élus d’’être réellement écoutés et sans nul doute encore moins entendus.

Les intérêts généraux d’un département peuvent être mis en cause par des projets de transports non urbains. Il faut donc qu’il soit saisi. C’est pourquoi il semble aux auteurs de cet amendement qu’il serait bon que l’avis des conseils départementaux soit expressément demandé.

Par ailleurs ils leur semblent que l’avis des autorités organisatrices des transports urbains est aussi important, d’autant que ces organismes ne participent pas aux conférences territoriales…