Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°90

15 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Adopté

présenté par

MM. REVET, CÉSAR, G. BAILLY, PIERRE et PORTELLI


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidarité territoriale » ;

Objet

Il est indispensable d’ajouter la solidarité territoriale parmi les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.