En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28

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Alinéa 2

Après les mots :

de sport

insérer les mots :

, de vie associative

Objet

Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Si elle n’était pas supprimée il n’y aurait pas lieu de préciser que ces compétences sont partagées. mais si cette compétence générale était supprimée alors ce texte risque de se révéler fortement préjudiciables pour le monde associatif. Le présent amendement vise à maintenir une possibilité d’intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en faveur de ce secteur, à l’instar du tourisme, de la culture et du sport. Cette nécessité est d’autant plus impérieuse que les départements sont les premiers financeurs du mouvement associatif. Le risque est ainsi élevé que des pans entiers de ce secteur – notamment dans le domaine social – disparaissent ou soient mis en difficulté faute d’une sanctuarisation de ce domaine dans la loi.