Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°947

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. HUSSON et J.P. FOURNIER


ARTICLE 3 BIS (SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 33

1° Remplacer le mot :

mobilise

par le mot :

travaille

2° Après le mot :

coordonnée

insérer le mot :

avec

Objet

Tel qu'il est rédigé, cet alinéa semble signifier que ce serait Pôle emploi qui mobiliserait entre autres les PLIE et les Maisons de l'Emploi. Le rôle et les initiatives des élus communaux et intercommunaux au sein de ces outils sont pourtant considérables. Ils font toutes leurs preuves dans les territoires où les missions sont claires. Il ne serait ni correct, ni judicieux de remettre en question leur capacité d'action par des formules qui les introduiraient dans un lien de subordination.