Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°966

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. HUSSON et J.P. FOURNIER


ARTICLE 3 BIS (SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17

Remplacer les mots :

Un représentant

par les mots :

Trois représentants

Objet

Prévoir un seul représentant des autres collectivités est semble suffisant par rapport au nombre de communes et surtout d'intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant de l'AMF, des associations d'intercommunalités, ou d'Alliance Villes Emploi.