Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°967

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. HUSSON et J.P. FOURNIER


ARTICLE 3 BIS (SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI)

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées. » ;

Objet

Un représentant des autres collectivités est prévu. Cela ne semble pas suffisant pour toutes les communes, et surtout intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant des associations d’intercommunalités, ou d’Alliance Villes Emploi.