Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°163
12 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 34
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Alinéa 9
Remplacer la date :
30 septembre 2016
par la date :
30 juin 2017
Objet
Le présent amendement repousse la remise du rapport d’évaluation des expérimentations à une date compatible avec le calendrier de promulgation de la loi.