Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°279
17 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA à l’article 45 ter.