Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°290
17 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 44
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel.