Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°293
17 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 27
Remplacer la référence :
et 5°
par les références :
, 4° et 6°
Objet
Amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.