Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°295
17 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 52 A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 3 et 8
Remplacer la référence :
L. 14-11-1
par la référence :
L. 149-1
Objet
Amendement de coordination