En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 56

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy,

II. – Alinéas 8, 15 et 22

Remplacer les mots :

de l’article L. 342-3 du code de l’action sociale et des familles

par les mots :

du quatrième alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 40 de la présente loi,

III. – Alinéa 25

Supprimer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap,

IV. – Alinéa 35

Remplacer la référence :

4° 

par la référence :

2° 

V. – Alinéa 40

Rédiger ainsi cet alinéa :

f) À l’article L. 541-1 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un IX ainsi rédigé :

VI. – Alinéa 41

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« IX. – Au premier alinéa…

VII. – Alinéas 46 et 47

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

i bis) L’article L. 541-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

- au VII, les références : « a et le deuxième alinéa du b du II » sont remplacées par les références : « 1° et le second alinéa du 2° du II » ;

- au VIII, après la référence : « d », est insérée la référence : « du 1° du I » ;

- il est ajouté un X ainsi rédigé :

« X. – Des décrets en Conseil d’État fixent les conditions particulières d’adaptation des dispositions législatives relatives à la conférence des financeurs prévue à l’article L. 233-1 et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149-1. »

VIII. – Alinéa 49

Remplacer les mots :

Pour l’application

par les mots :

Au premier alinéa

IX. – Alinéa 52

Supprimer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 précitée,

X. – Alinéa 56

Remplacer la référence :

L. 313-1-1

par la référence :

L. 313-3

XI. – Alinéas 60 et 61

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination pour l'application de la loi en outre-mer.