Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°4
11 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. KAROUTCHI, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON, CALVET, COMMEINHES, LEGENDRE, MORISSET et BIZET, Mme MORHET-RICHAUD, M. LAUFOAULU, Mmes DEROMEDI et GRUNY, MM. VOGEL, SAVARY et Daniel LAURENT, Mme LOPEZ, MM. MANDELLI, PIERRE et TRILLARD, Mme LAMURE, MM. KENNEL, LEFÈVRE, CHAIZE et GILLES, Mme DESEYNE et M. SIDO
ARTICLE 54 BIS
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Alinéa 39, deuxième et dernière phrases
Après les mots :
personnes âgées
insérer les mots :
et retraitées
Objet
L’amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l’élaboration des missions visées aux alinéas 8 et 9 de l’article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi visées par l’une des formations spécialisées compétentes, en plus des personnes âgées.