Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°88
12 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 34
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Alinéa 1
Après les mots :
de fonctionnement et de financement
insérer les mots :
, sous la forme de groupements de coopération sociale et médico-sociale,
Objet
L'objet de cet amendement est d'inscrire les expérimentations d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre juridique des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).