Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

N°89

12 mars 2015

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19, seconde phrase

Après les mots :

soins à domicile,

insérer les mots :

un centre de santé,

Objet

L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les résidences autonomie. Il s'agit de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein de ces résidences.