Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°89
12 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 19, seconde phrase
Après les mots :
soins à domicile,
insérer les mots :
un centre de santé,
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les résidences autonomie. Il s'agit de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein de ces résidences.