Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°90
12 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 323 , 322 , 305, 306)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou par des centres de santé relevant de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein des résidences services.