Projet de loi Réforme de l'asile
Direction de la Séance
N°58
7 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 426 , 425 , 394)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LECONTE, Mme TASCA, M. SUEUR, Mme JOURDA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 7
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Alinéa 18
Remplacer le mot :
quatre-vingt-dix
par les mots :
cent vingt
Objet
L'amendement vise à revenir sur la modification opérée par la commission.
Certains ressortissants étrangers, du fait du manque d’informations, des traumatismes psychologiques subis, de la crainte des autorités quelles qu’elles soient, tardent à déposer leurs demandes d’asile. Un délai de quatre-vingt-dix jours paraît trop bref de ce point de vue, comme de nombreuses associations l'ont relevé. Un délai de quatre mois semble plus adapté.