Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées
Direction de la Séance
N°1 rect.
1 juin 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes IMBERT et GRUNY, MM. CORNU, VASPART, Daniel LAURENT, GILLES, MORISSET, COMMEINHES et FRASSA, Mmes MORHET-RICHAUD et DEROMEDI, MM. LEFÈVRE, MANDELLI, PIERRE et FALCO et Mme BOUCHART
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
à l'accueil et
Objet
La notion d'accueil est trop large pour les professionnels concernés, il s'agit de recentrer les missions sur des métiers spécifiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.