1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 276 (2014-2015) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 4 février 2015 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2840 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2892 de M. Christophe SIRUGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 562 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n° 2015-988 du 5 août 2015), parue au JO n° 180 du 6 août 2015
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page