En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. PELLEVAT et MILON, Mme LAMURE et M. ADNOT

ARTICLE 18

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Alinéa 54

Remplacer les mots :

dont les objectifs et le contenu se distinguent

par les mots :

qui se distingue

Objet

Au stade du criblage des ressources génétiques,  les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus. Il est prématuré de caractériser les objectifs et le contenu à un stade très amont des process de recherche et de  développement.