Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°220 rect.

19 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. ANTISTE, CORNANO, KARAM et DESPLAN


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 47

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce dernier comprend une proportion significative d’experts de l’outre-mer.

Objet

Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme, la biodiversité ultra-marine représentant 80% de la biodiversité française.

Globalement, il y a 26 fois plus de plantes,  3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole d'après un rapport 2011 de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature. 

 La France est, en outre, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

Par conséquent, il est essentiel qu’il y ait une représentation significative des enjeux ultramarins  au conseil scientifique de l’Agence Française de la Biodiversité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.