Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°255 rect.

18 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, DESPLAN, Serge LARCHER et Jacques GILLOT


ARTICLE 18

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Alinéa 17

Remplacer les mots :

au développement local

par les mots :

, au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement

Objet

Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultra-marins souffrent d’un taux de chômage très important, qui touche leurs populations sans distinction de diplômes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.