Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°327 rect.

14 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes LOISIER, BILLON

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

et du milieu forestier

Objet

L'objet de cet amendement est d'assurer la présence d’un représentant du Centre national de la propriété forestière dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l'instar de ce que prévoit le texte en ce qui concerne la représentation significative de spécialiste de la bidodiversité ultramarine.

Au regard de la grande diversité de la forêt qui couvre 1/3 du territoire national, détenue à 74 % par des propriétaires privés, il convient qu'un expert praticien en matière de sylviculture et de gestion forestière aborde la complexité de cet écosystème dans toutes ses dimensions (diversité des contextes bioclimatiques, occupation des sols mais aussi des pratiques sylvicoles et structure foncière).

La diversité de l'écosystème forestier se manifeste notamment par un nombre important d’essences (137), réparties en 58 % d’essences feuillues (pour 67 % des peuplements en surface) et 42 % résineuses (pour 21 % des peuplements en surface, les 12 % restants étant constitués de peuplements mixtes).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.