Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°352 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. HUSSON, COMMEINHES et VASSELLE, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, MORISSET, LAUFOAULU, Gérard BAILLY, DANESI, REVET, LEFÈVRE, PELLEVAT, LAMÉNIE et BÉCHU, Mme MICOULEAU, MM. MANDELLI et Bernard FOURNIER et Mme LAMURE
ARTICLE 67
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu'aux espaces définis à l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme
Objet
Les espaces naturels sensibles font partie des dispositifs de protection de la biodiversité.
Cet amendement vise à les associer au champ d’expérimentation pour la simplification des espaces naturels protégés prévue au présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).