En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, GABOUTY et MARSEILLE

ARTICLE 38

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Alinéas 1 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le code de l’environnement fixe déjà la liste des représentants des organisations pouvant siéger au comité consultatif d’une réserve naturelle, parmi lesquels les représentants des usagers (al.3) de l’art. R 332-15).
Les comités régionaux n’ont pas vocation à titre principal de gérer en tant que tels des espaces naturels protégés (L.332-8 du Code de l'environnement).