Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°417

14 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 2

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Alinéa 13

Après le mot :

lequel

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

certaines surfaces agricoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles et forestières doivent contribuer à la préservation des continuités écologiques et de la biodiversité. »

Objet

Ce principe, intégré dans le code rural, a été introduit par l’Assemblée nationale afin de souligner le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans le maintien et la gestion de la biodiversité. Il est le bienvenue au regard de la biodiversité qui peut être présente dans ces milieux et l’importance que représentent ces surfaces au niveau français. En effet, les espaces agricoles et forestiers constituent près de 45 millions d’hectares soit plus de 80 % du territoire français. Il est proposé par une légère modification du texte, de rappeler aux acteurs qui gèrent ces surfaces, la responsabilité qui leur incombe dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques existantes.