Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°42
6 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 68 QUINQUIES (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du même code est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la chasse à la glu ou à la colle.