Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°476

14 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 QUINQUIES B (SUPPRIMÉ)

Après l’article 36 quinquies B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Si le service rendu et le coût sont équivalents, l'utilisation de l'énergie animale doit être préférée à l'utilisation d'engins motorisés, du fait des bénéfices qu'elle génère au regard du développement durable.

Objet

L'emploi d'équidés par des acteurs publics et privés, dans des missions de service public et/ou pour la gestion d'espaces urbains ou naturels participe à la reconquête, au développement et à la conservation de la biodiversité, à plusieurs titres :

l'emploi d'équidés constitue une alternative durable lorsqu'elle se substitue ou complète l'emploi d'engins motorisés

la présence d'équidés qui pâturent dans des prairies ou des zones naturelles permet de préserver et développer la biodiversité sauvage

l'emploi d'équidés dans le cadre de travaux forestiers diminue l'impact des travaux et contribue ainsi à la préservation et au développement de la biodiversité

si les équidés utilisés sont de races locales ou menacées d'abandon, leur utilisation de manière pérenne diminue le risque d'extinction de leur race

De plus l'emploi d'équidés apporte une valeur ajoutée dans le cadre d'animations sur la biodiversité de par la création de lien social qu'elle génère.