Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°478

14 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 36 SEXIES

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

six mois

Objet

Cet article demande un rapport au ministre de l'agriculture sur le classement du frelon asiatique parmi les espèces dites : "nuisibles".

Le ministre de l'agriculture possède l'ensemble des éléments permettant de classer le frelon asiatique parmi les espèces nuisible de catégorie 1.

Un délai de deux ans serait de nature à ralentir encore l'action du ministère de l'agriculture sur ce dossier, alors même que les collectivités locales sont confrontés à de grandes difficultés face à cette prolifération.