Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°536 rect.

19 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL


ARTICLE 9

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

,  l’eau et les milieux aquatiques

Objet

Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.