Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°542 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 9
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Alinéa 42
Après les mots :
de protection de l’environnement
insérer les mots :
, dont une association nationale intervenant à titre principal dans la biodiversité aquatique continentale,
Objet
Cet amendement vise à s’assurer de la représentation au conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité d’une association nationale de protection de l’environnement impliquée majoritairement dans le domaine de l’eau et sa biodiversité.
Cet amendement étant également justifié par la réforme de la gouvernance des instances de bassin (Comité de Bassin) en permettant la représentation des autres organismes officiant dans le domaine de la biodiversité (article 17 ter).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).