Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°572
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. de NICOLAY
ARTICLE 17 TER
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Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
de l’agriculture,
insérer les mots :
de la sylviculture,
Objet
Les sylviculteurs jouent un rôle important en matière de gestion de l’eau, tant du point de vue de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire que de leurs actions bénéfiques à la qualité de l’eau.
Dès lors, les sylviculteurs doivent être présents au sein des comités de bassin et, par voie de conséquence, des conseils d’administration des agences de l’eau.