Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°583

19 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 9

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I. – Alinéa 45

Supprimer les mots :

dans des conditions définies par décret

II. – Alinéa 51

Supprimer les mots :

, dans des conditions définies par décret,

III. – Après l’alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par un directeur général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Objet

Cet amendement vise :

- à supprimer deux références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence Française pour la Biodiversité, et qui est déjà annoncé au dernier alinéa ;

- à créer la fonction et préciser les modalités de désignation du directeur général de l’Agence Française pour la Biodiversité, ce qui relève de la loi.