Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°631
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
SECTION 5 (GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT)
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Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V :
Conservatoires régionaux d’espaces naturels
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.