Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°637

20 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 68 SEXIES

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Alinéa 9

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 212-3

Objet

Amendement de précision.